Changer de Syndic

Changer de syndic relève d'une décision réfléchie collectivement (elle devra être partagée par plusieurs copropriétaires et soumise au vote de l'Assemblée Générale). Cette décision doit correspondre à des motivations positives telles que : améliorer la gestion de la copropriété, choisir un Syndic qui agira et défendra au mieux les intérêts des copropriétaires et qui répondra aux attentes des copropriétaires.

Le changement de Syndic est une étape importante dans la vie d’une copropriété. Il est donc essentiel de prendre en compte ces divers points dans le choix du nouveau Syndic. Durant la durée de son mandat, le Syndic qui est représenté par une personne (le gestionnaire de Copropriété) va quotidiennement administrer, préserver et valoriser votre patrimoine immobilier.

 

Ce changement de Syndic demande une préparation et se réalise en 3 étapes :

 

Trouver le Syndic qui vous conviendra…Pour cela, il est important de consulter plusieurs syndics, de rencontrer et de comparer afin de choisir votre Syndic.

 

La candidature du nouveau Syndic doit être inscrite à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale. Le syndicat des copropriétaires ne délibère que sur des points votés en Assemblée Générale. Ainsi, tout copropriétaire en fera la demande au Syndic en place en adressant une lettre recommandée avec accusé réception en y joignant le contrat du nouveau Syndic. Cette demande doit être faire suffisamment tôt, avant la date de l’Assemblée Générale afin que la demande de la mise en concurrence soit bien inscrite à l’ordre du jour.

 

Le Syndic est élu en Assemblée Générale et très souvent à l’Assemblée Générale ordinaire. L’élection se fait à la majorité absolue (article 25 de la loi du 10 Juillet 1965).

Pour être élu, le Syndic candidat doit réunir la majorité des voix de tous les copropriétaires présents, absents ou représentés.

Dans le cas où la majorité n’est pas obtenue, les copropriétaires disposent d’une deuxième possibilité pour se prononcer conformément à l’article 25-1 :

- Soit le projet a obtenu au moins un tiers des voix, un nouveau vote peut avoir lieu immédiatement mais cette fois à la majorité simple (article 24 de la loi du 10 juillet 1965), c’est-à-dire à la majorité des copropriétaires présents ou représentés.

- Soit le projet n’a pas recueilli le tiers des voix, une nouvelle Assemblée Générale, si elle est convoquée dans les trois mois, peut statuer à la majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965.

 

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