Il y a plus de dix ans, le 31 mars 2005, l’ensemble des chaînes « historiques » (TF1, France 2, France 3, Canal +, France 5/ARTE, M6) sont passées à la Télévision Numérique Terrestre (TNT).

 

La seconde étape se déroulera dans la nuit du 4 au 5 avril 2016. L’ensembl...

Introduction

 

L’article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965 (modifié par la loi ALUR du 24 mars 2014) renvoyait à la publication d’un décret (en Conseil d'Etat) pour la fixation des modalités de mise à disposition des pièces justificatives des charges de copropriété à tou...

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